Ce dispositif d’alerte professionnelle hybride visant à la fois, les alertes entrant dans le périmètre des lois françaises dites « Sapin 2 » et devoir de vigilance ainsi que les alertes résultant des manquements au code de conduite du Groupe Bolloré permet aux membres du personnel des sociétés du Groupe Bolloré et aux collaborateurs extérieurs et occasionnels des sociétés du Groupe ainsi qu'à toute personne selon les conditions définies dans la procédure de porter à leur connaissance certains faits graves pouvant constituer un crime ou un délit, une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement, une menace pour l'intérêt général ou un manquement au code de conduite du Groupe Bolloré dont ils auraient eu personnellement connaissance.
Ce dispositif d’alerte professionnelle permet également à toute personne de signaler un manquement au code de conduite du Groupe Bolloré, notamment l’existence ou le risque de réalisation d’atteintes graves aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l'environnement, résultant des activités des sociétés du Groupe Bolloré ou de leurs sous-traitants ou fournisseurs.
Ce dispositif de signalement ne se substitue pas aux modes classiques de remontée d’informations tels que la voie hiérarchique qu’il complète.

Ce dispositif informatisé commun à l'ensemble des sociétés du Groupe Bolloré est complémentaire et ne se substitue pas aux modes classiques de remontée d’informations tels que la voie hiérarchique.

Les signalements doivent satisfaire aux conditions énumérées ci-dessous ainsi qu’à celles fixées dans la procédure de recueil et de traitement des signalements :

• Authentification : l’utilisation de ce dispositif est par principe soumise à l’identification de l’auteur du signalement ; par exception, l’anonymat n’est admis que si le signalement fournit suffisamment de détails permettant d’établir la gravité des faits qui en font l’objet ;
• Bonne foi : l’utilisateur de ce dispositif doit agir de manière désintéressée et de bonne foi ; à ce titre, les faits qui font l’objet du signalement doivent être présentés de manière objective et factuelle, en faisant apparaître leur caractère présumé, et présenter un lien direct avec l’objet de l’alerte.

L’auteur d’un signalement bénéficie des garanties associées au statut de lanceur d’alerte. De ce fait, les éléments de nature à l’identifier sont traités de façon confidentielle et ne peuvent être divulgués à des tiers (autre que les personnes chargées de l’instruction du signalement) qu’avec son consentement, sauf à l’autorité judiciaire.

Par ailleurs, l'utilisation de bonne foi du dispositif n'expose son auteur à aucune sanction disciplinaire, quand bien même les faits s'avéreraient par la suite inexacts ou ne donneraient lieu à aucune suite. En revanche, son utilisation abusive peut exposer son auteur à des sanctions disciplinaires ainsi qu'à des poursuites judiciaires.

Une fois un signalement enregistré sur la plateforme, les personnes habilitées à traiter les signalements de la plateforme procèdent, en toute confidentialité, à la vérification des faits signalés, afin de déterminer la recevabilité du signalement et de décider en connaissance de cause des suites à y donner.

Ils informent régulièrement l’auteur du signalement de l’évolution du traitement de l’alerte via un espace de discussion en ligne et le statut attribué à son dossier.

Vos données collectées dans le cadre de l’utilisation du dispositif de signalement seront traitées par la société du groupe Bolloré concernée par votre alerte (cf liste des sociétés du Groupe) et par la société Bolloré SE, agissant conjointement en qualité de responsables du traitement, pour les besoins de son instruction et de son traitement. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification sur les données erronées vous concernant, et, dans les cas et limites prévus par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers mais également (pour les personnes résidant en France) de définir le sort de vos données après votre mort, adressez-vous à alerte.ethique@bollore.net.