MENTIONS LÉGALES

Le Site a pour vocation à mettre à disposition de ses collaborateurs un Dispositif d’alerte professionnelle.

Le Site est la propriété de la société Bolloré, Société anonyme, au capital de 468 731 048,16 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de 055 804 124, Siret 055 804 124 00141, dont le siège est situé Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux cedex, France, tél : +33 (0)1 46 96 44 33.

Le Site est édité et publié sous la responsabilité du Directeur RSE & Compliance (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise).

Orange, Société anonyme au Capital de 10 640 226 396 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866, et dont le siège social est situé 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris, assure les services d’hébergement du Site.

S’il était besoin, lors de votre accès sur le Dispositif d’alerte professionnelle, seul un cookie de « session utilisateur (SessionID) » sera susceptible d’être installé automatiquement sur votre terminal, à l’exclusion de tous autres cookies ou traceurs. Ce Cookie de session sera conservé temporairement en mémoire sur votre terminal, afin de faciliter votre navigation et rationaliser votre procédure d’enregistrement. Une fois votre session fermée, le cookie sera détruit. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de vous opposer à l’enregistrement de ce cookie de session en configurant en conséquence votre navigateur. Cette opération est de nature à modifier éventuellement, voire à rendre difficile votre navigation sur le site web.



PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DROITS ASSOCIES

Le dispositif d’alerte professionnelle constitue un traitement automatisé de données personnelles mis en œuvre conformément aux lois et règlementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général européen sur la protection des données[i] et la loi française du 20 juin 2018[ii] relative à la protection des données personnelles.

1.1      Objectif de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de ce dispositif seront utilisées par le responsable de traitement pour répondre à des obligations légales ; les données indispensables d'un point de vue règlementaire sont signalées lors de la collecte.

1.2      Responsable de traitement et destinataires des données personnelles

Les données à caractère personnel listées au 3.2 (Données personnelles objets ou exclues de traitement), collectées dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle, sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par Bolloré, Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 470 007 292,48 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro de 055 804 124 dont le siège est situé à Odet, 29500 Ergué-Gabéric et le siège administratif au 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux Cedex (+33 1 46 96 44 33).

Les données collectées sont destinées à être utilisées par Bolloré, ses filiales et sociétés affiliées et rendues accessibles à des tiers (avocats, experts, auditeurs) pour les besoins de leur mission d’analyse et d’enquête ainsi qu’à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.

Les données collectées peuvent être rendues accessibles en dehors de l’Union Européenne, dès lors que cela est strictement nécessaire au traitement des signalements reçus, notamment dans le cadre de l’enquête visant à établir la matérialité des manquements.

Bolloré s’assure préalablement à tout transfert de données personnelles, notamment par des clauses types de protection des données, que les personnes y ayant accès garantissent un niveau de protection adéquat.

1.3      Données personnelles objets ou exclues de traitement

Dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle, les catégories de données personnelles énumérées ci-dessous peuvent faire l’objet d’un traitement :

·         Identité (civilité, prénom, nom), fonctions et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique) de l’auteur du signalement ;  

·         Identité (civilité, prénom, nom), fonctions et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique) des auteurs des manquements présumés et des personnes impliquées (« personnes mises en cause »). 

Les catégories de données sensibles énumérées ci-dessous sont interdites de traitement et ne peuvent – sous peine d’irrecevabilité – être mentionnées si elles sont sans rapport avec les faits objets d’un signalement :

·         Numéro de sécurité sociale ;

·         Infractions, condamnations pénales, mesures de sûreté ;

·         Informations sur des procédures disciplinaires ;

·         Appréciations sur les difficultés sociales des personnes ;

·         Origine ethnique ;

·         Opinions politiques ;

·         Convictions religieuses ou philosophiques ;

·         Appartenance syndicale ;

·         Vie ou orientation sexuelles ;

·         Données de santé ;

·         Données génétiques ;

·         Données biométriques d’identification (empreintes, signature manuscrite…).

 

1.4      Durée d’utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de ce dispositif seront conservées pendant les durées suivantes :

Signalement irrecevable

Immédiat

Clôture pour inexactitude ou insuffisance

Deux mois

Clôture pour utilisation abusive du dispositif ou pour matérialité des faits

Terme de la procédure disciplinaire et/ou judiciaire

 

A l’issue de ces durées, les données seront archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables.

Les données faisant l'objet d'un archivage sont conservées, dans le cadre d'un système d'information distinct à accès restreint.

Une fois ces délais expirés, les données seront détruites. 

 

1.5      Définition et exercice des droits relatif aux données personnelles

Les auteurs de signalement, les personnes mises en cause, les référents alerte professionnelle ainsi que toute personne intervenant dans le cadre du traitement des signalements  disposent d’un droit d’accès, de rectification sur les données erronées les concernant, et, dans les cas prévus par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de leurs données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers mais également (pour la France) de définir le sort de leurs données après leur mort.


Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un email à l’adresse
alerte.ethique@bollore.net et d’y joindre toute pièce permettant de justifier de son identité et de la demande. Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation des données personnelles, le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l’adresse dpo@bollore.net. En cas de difficulté non résolue, l’autorité de contrôle compétente[iii] (Commission Nationale de l'informatique et des libertés en France) peut être saisie.

 

1.6      Politique en matière de cookies

Les cookies sont de petits fichiers d’information qu’un site ou une application peut enregistrer sur un terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone) et destinés à faciliter l'utilisation du site ou de l’application (par exemple en enregistrant des préférences linguistiques).

Les cookies utilisés dans le cadre du dispositif sont décrits ci-après :

Type de cookies

Période de conservation

Cookies obligatoires

·         SERVERID: Load balancer session cookie

·         cookie_alertes_connect_id : Application session cookie

·         cookie_alertes_user_id : Application session cookie

 

·         Expiration à la fermeture du navigateur

·         Expiration après 4h

·         Expiration après 4h

 

Cookies facultatifs

·         cookie_alertes_el1: Preference cookie (for admin. search)

·         cookie_alertes_el2: Preference cookie (for admin. search)

·         cookie_alertes_mode: Preference cookie (for admin. search)

·         cookie_alertes_nav: Preference cookie (for all users nav bar opened / closed)

 

·         Expiration après 365 jours

·         Expiration après 365 jours

·         Expiration après 365 jours

 

Cookies Analytics

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Cookies traceurs de réseaux sociaux

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La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres pour refuser les cookies ou être alertés lorsque des cookies sont envoyés.

 

 

 



[i] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

[ii] LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

[iii] Une liste des autorités de protection des données personnelles, est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

 

 


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